La notice légale publiée sur ce site web identifie le titulaire conformément à l'article 10 de la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et contient des informations sur la politique de protection des données personnelles.

Les produits proposés sur cette page sont destinés à la consommation, le contrat de vente est donc conclu au moment où le client confirme expressément sa commande. C'est pourquoi ALTONADOCK, S.L. recommande de lire l'intégralité de la notice légale et des présentes conditions générales avant d'accepter la commande.

Le présent contrat est conclu dans le cadre légal établi pour le commerce électronique par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, en tenant compte de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail, de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de contrat, du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, et de la Loi 3/2014 du 27 mars. Les conditions contractuelles sont les suivantes :

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés sur ce site apparaissent à l'écran avec leur identification visuelle.

Prix

Les prix en vigueur figurant sur le site web au moment de la formalisation de la commande seront appliqués. Le prix des produits est détaillé à côté de chacun d'eux. La TVA est incluse et sera ventilée ultérieurement lors du processus d'achat.

Langues dans lesquelles une commande peut être passée

Espagnol. Anglais.

Étapes à suivre pour passer une commande

Vous devrez sélectionner les articles qui vous intéressent en indiquant le nombre d'unités et en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » pour les ajouter au panier. Vous pouvez à tout moment visualiser le contenu du panier, où vous pourrez voir les articles sélectionnés, leur prix, les taxes et les frais d'envoi. Depuis cette même fenêtre, avant d'envoyer la commande, vous pourrez corriger, modifier ou annuler les produits sélectionnés.

Lorsque vous avez fini de choisir les produits, cliquez sur l'option « panier » et « suivant ». Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous devrez saisir vos identifiants, sinon, vous devrez fournir votre adresse e-mail et créer un compte avec vos données personnelles. Une fois les données de l'utilisateur validées, l'adresse de livraison sera confirmée et le mode d'envoi choisi.

Ensuite, il sera nécessaire d'accepter les Conditions d'Achat en cochant une case d'acceptation. La dernière étape consistera à choisir le mode de paiement et vous serez redirigé vers la passerelle de paiement. Une fois le processus terminé, vous recevrez une confirmation de l'achat effectué.

Suivi de la commande

Une fois la commande passée, elle sera archivée de manière à être accessible via Internet jusqu'à sa livraison.

Confirmation de la réception de la commande

Chaque fois que l'entreprise reçoit une commande, un e-mail de confirmation de réception est envoyé dans les 24 heures suivant sa réception, sauf si elle est reçue les jours fériés ou les week-ends, auquel cas la confirmation sera envoyée le jour ouvrable suivant la réception.

Modes de paiement

ALTONADOCK, S.L. dispose de plusieurs moyens d'accepter les paiements des commandes. Chacun d'eux est doté de normes de sécurité très élevées pour garantir un paiement en toute confiance.

Le paiement du prix des produits s'effectuera par l'un des moyens indiqués ci-dessous :

- Paiement par carte de crédit. Visa ou MasterCard. Le client peut choisir le paiement par carte de crédit, l'opération étant confirmée au moment de la commande.

- Paiement avec Paypal. L'utilisateur est conscient que le paiement par ce moyen implique l'acceptation des conditions de confidentialité de Paypal, différentes de celles de ce site web.

- Paiement par virement bancaire. Le client devra effectuer un virement bancaire du montant total de l'opération sur le compte indiqué par le vendeur. Un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande est établi pour recevoir le montant. Si, passé ce délai, le virement n'a pas été effectué, la commande sera automatiquement annulée et le contrat sera considéré comme résolu.

Le client devra indiquer les informations suivantes dans le virement :

-Numéro d'identité ou numéro d'identification fiscale et nom de la personne physique ou morale à laquelle la commande doit être facturée.

-Numéro de commande, attribué automatiquement par le système à la fin du processus d'achat, dans l'objet du virement.

-Indiquer ALTONADOCK, S.L. comme bénéficiaire du virement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, le client aura le droit de se rétracter du contrat pendant une période de 14 jours calendaires sans avoir besoin de justifier, sauf exception légale.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Il pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. L'adresse e-mail et l'adresse postale auxquelles vous pourrez adresser votre demande figurent à la fin des présentes conditions d'achat.

Pour déterminer le respect du délai de rétractation, la date d'expédition de la déclaration de rétractation sera prise en compte. ALTONADOCK, S.L. communiquera sans délai au client, sur un support durable, l'accusé de réception de cette rétractation, en cas de réception de l'exercice de ce droit par courrier électronique.

ALTONADOCK, S.L. remboursera tout paiement reçu du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l'expiration des 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du contrat du client. ALTONADOCK, S.L. effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n'exprime le contraire et à condition que cela n'entraîne aucun frais pour lui. Toutefois, si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux, ALTONADOCK, S.L. ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en résultant.

Le client devra retourner les produits faisant l'objet de la demande de retour à ALTONADOCK, S.L. en parfait état, sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à ALTONADOCK, S.L. Ce délai sera considéré comme respecté si le client effectue le retour des biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Le client ne supportera que les coûts directs de retour de la commande.

Le client sera responsable de la diminution de valeur des titres résultant d'une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Formulaire de rétractation.

ALTONADOCK, S.L. fournit le présent formulaire aux clients qui, ayant acheté un produit sur ce site web, souhaitent se rétracter du contrat de vente. Toutefois, et afin de faciliter le droit de rétractation, tous les champs du présent formulaire devront être complétés par le client :

« À l'attention de ALTONADOCK, S.L., dont le siège social est CL FLORIDA, POL. IND. QUITAPESARES, 28 - 28670 VILLAVICIOSA DE ODÓN (Madrid) :

Je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente relatif à la commande passée via le site web altonadock.com.

Date de la commande : __/__/_____.

N° de commande :

Nom et prénom du client :

Adresse du client : Signature du client (si remis sur papier) :

Date :

Garanties applicables.

Tous les produits proposés sur le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description. Ils bénéficient tous d'une période de garantie de trois ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret Royal Législatif 1/2007, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et d'autres lois complémentaires.

Modes d'expédition, délai de livraison et transport

- Frais d'expédition :

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits proposés sur le site Web. Les frais d'expédition apparaîtront pour acceptation expresse par l'utilisateur avant de finaliser le processus d'achat et une fois que l'utilisateur aura fourni l'adresse d'expédition de la commande. Vous pourrez consulter les frais figurant sur la facture. En cas de retour de la marchandise, les frais d'expédition seront à la charge du client. ALTONADOCK, S.L. facturera des frais d'expédition pour chaque livraison. Sauf en cas de retour gratuit dans les magasins Altonadock. *Actuellement, ce service n'est disponible que dans les magasins officiels Altonadock à Madrid, La Corogne et Valence. La commande minimale est de 9 €, TVA incluse.

L'expédition de la commande restera en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Si le client souhaite recevoir des commandes partielles, il devra contacter ALTONADOCK, S.L. pour connaître les démarches à suivre. Pour éviter que la livraison des produits disponibles ne soit retardée, ALTONADOCK, S.L. recommande de ne pas mélanger les produits en précommande avec les produits disponibles du catalogue et de passer les commandes séparément.

- Délai de livraison et transport :

ALTONADOCK, S.L. utilise l'agence Correos Express pour ses envois. Le délai moyen de livraison est compris entre 72 et 96 heures en fonction de l'adresse de livraison pour les produits en stock ; pour les autres produits, il sera de 7 jours ouvrables à compter de la commande, à condition qu'elle ait été passée du lundi au vendredi avant 17 heures. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont préparées à partir du lundi ou du premier jour ouvrable.

Les zones de livraison actuelles sont l'Espagne péninsulaire, le Portugal, la France, l'Allemagne et les îles Baléares.

- Politique de prix.

ALTONADOCK, S.L. se réserve unilatéralement le droit de modifier le prix des produits proposés via ce site Web. Les prix en vigueur dans la publicité correspondant au moment de la formalisation de la commande seront appliqués, afin de garantir au client la véracité du prix des produits.

Résolution des litiges en ligne.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges entre le consommateur et ALTONADOCK, S.L., sans avoir recours aux tribunaux, par l'intermédiaire d'une tierce partie, appelée Organisme de résolution des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable et juridiction.

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour ce qui n'est pas expressément établi. Les parties conviennent de soumettre aux juges et tribunaux du domicile du consommateur toute controverse qui pourrait découler de la prestation des produits ou services objet des présentes Conditions. Dans le cas où le consommateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, les Parties renoncent expressément à tout autre for, en se soumettant aux Juges et Tribunaux les plus proches de la ville de VILLAVICIOSA DE ODÓN (Espagne).

Doutes ou réclamations.

Nous mettons à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, que vous pouvez demander par l'un des moyens de communication décrits ci-dessous. L'utilisateur peut adresser ses doutes, réclamations ou questions concernant le suivi de la commande à :

Entreprise : ALTONADOCK, S.L.

Adresse : CL FLORIDA, POL. IND. QUITAPESARES, 28 - 28670 VILLAVICIOSA DE ODÓN (Madrid)

- Formulaire web, en cliquant ici